Acheter — Le notaire

Le notaire :
votre garant juridique.

Officier public chargé d’authentifier votre achat. Décryptage de son rôle, ses honoraires et le déroulement de la signature chez lui — barèmes 2026 inclus.

~7-8%

Frais dans l’ancien

~2-3%

Frais dans le neuf

3 mois

Délai compromis → acte

80%

Vont à l’État, pas au notaire

Calculez vos frais de notaire

Simulateur basé sur les barèmes officiels 2026, intégrant la hausse des DMTO décidée pour Paris et la petite couronne.

🏠 Ancien

✨ Neuf / VEFA

🌳 Terrain

Prix du bien

Département

Je suis primo-accédant (résidence principale)Exonération de la hausse 0,5% si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale les 2 dernières années — taux appliqué : 5,8% au lieu de 6,3%.

👆 Renseignez le prix de votre bien pour estimer vos frais.

Estimation indicative. Le notaire vous remettra un décompte détaillé avant signature.

Que fait concrètement le notaire ?

Bien plus qu’un signataire d’actes. Le notaire sécurise juridiquement toute votre transaction.

📜

Authentification

Il rédige et signe l’acte authentique de vente, lui donnant force exécutoire.

🔍

Vérification d’urbanisme

Il consulte le PLU, le cadastre, les servitudes et les hypothèques pour garantir un achat sans surprise.

🔐

Sécurisation des fonds

Il reçoit, conserve et reverse les fonds sur un compte protégé jusqu’à la signature.

⚖️

Conseil juridique

Il vous éclaire sur la fiscalité, la transmission, le régime matrimonial et les conséquences de l’achat.

Le déroulement de la vente chez le notaire

De la signature du compromis à la remise des clés, comptez environ 3 mois.

Jour J

Compromis de vente

Signature du compromis (ou promesse). Versement du dépôt de garantie (5 à 10% du prix).

J+10 à J+45

Conditions suspensives

10 jours de rétractation, puis levée des conditions (prêt, urbanisme, préemption mairie).

J+45 à J+85

Préparation de l’acte

Le notaire rassemble les pièces, vérifie tout et rédige l’acte authentique de vente.

J+90 environ

Acte authentique & clés

Signature définitive chez le notaire, virement du solde, remise des clés. Vous êtes propriétaire.

« Frais de notaire » : où va vraiment l’argent ?

Contrairement à l’idée reçue, seuls 10% des « frais de notaire » reviennent réellement au notaire. Le reste est constitué de taxes reversées à l’État et aux collectivités.

80%

Taxes & impôts

Reversés à l’État, au département et à la commune (DMTO, taxe communale, frais d’assiette).

10%

Émoluments du notaire

Sa rémunération réelle, fixée par décret. Barème dégressif officiel selon le prix.

10%

Débours & formalités

Frais avancés par le notaire pour le compte de l’acquéreur (cadastre, géomètre, copies d’actes).

⚠️ Loi de finances 2025 : les 8 départements d’Île-de-France ont voté la hausse temporaire (jusqu’au 31 mars 2028) du DMTO départemental de 4,5% à 5%, portant le total à 6,3185% pour l’ancien.

Questions fréquentes

Les points qui reviennent le plus souvent à propos du notaire et des frais d’acquisition.

Peut-on choisir son notaire ?

Oui, vous êtes totalement libre de choisir votre notaire, qui peut être différent de celui du vendeur. Si chacun fait appel à son notaire, le montant des émoluments ne change pas : les deux notaires se partagent le travail et la rémunération.

Combien de temps entre le compromis et l’acte définitif ?

Comptez environ 3 mois. Ce délai permet au notaire de réunir toutes les pièces (urbanisme, hypothèques, copropriété), de vérifier les conditions suspensives (notamment l’obtention du prêt) et de purger les droits de préemption (mairie, locataires).

Que se passe-t-il en cas de rétractation ?

L’acquéreur dispose d’un délai légal de 10 jours après la signature du compromis pour se rétracter sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Le dépôt de garantie est alors intégralement restitué. Passé ce délai, la rétractation devient compliquée et coûteuse.

Les frais de notaire sont-ils négociables ?

Une partie l’est : depuis 2021, le notaire peut accorder une remise de 20% maximum sur ses émoluments, mais uniquement sur la fraction du prix supérieure à 100 000 €. La remise n’est pas automatique : il faut la demander. En revanche, les taxes (80% des frais) ne sont pas négociables.

Quand et comment paie-t-on les frais ?

Le jour de la signature de l’acte authentique, par virement bancaire sur le compte du notaire (jamais en espèces ni par chèque pour les montants importants). Une provision peut être demandée en amont.

Peut-on financer les frais de notaire avec son prêt ?

Oui, certaines banques proposent des prêts dits « à 110 % » qui financent le prix du bien + les frais d’acquisition. C’est moins courant qu’avant la hausse des taux, et soumis à votre apport personnel et à votre capacité d’emprunt.

Suis-je éligible à l’exonération primo-accédant ?

Oui si vous remplissez 2 conditions cumulatives : (1) vous achetez votre résidence principale, et (2) vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la signature. Dans ce cas, le DMTO départemental reste à 4,5% au lieu de 5%, soit une économie d’environ 1 250 € sur un bien à 250 000 €.

Découvrez les autres acteurs de votre achat

Le notaire n’est qu’un maillon de la chaîne. Découvrez les autres professionnels qui interviennent dans votre acquisition.

🏦La banque 🤝Le courtier 📋Le diagnostiqueur 📐Le géomètre 🏢Le syndic 🏗️L’entreprise du bâtiment 🔑L’agent immobilier

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RY Immobilier vous oriente vers les bons interlocuteurs et vous accompagne à chaque étape — de la recherche à la signature, à Paris et en Île-de-France.

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