10 janvier 2017

PTZ 2018

Calcul de son montant & les plafonds

Pour déterminer le montant du Prêt à Taux Zéro 2018, il y a plusieurs éléments à prendre en considération :

  • Le coût de l’opération
  • Les plafonds d’opération du PTZ 2018
  • Les quotités du prêt à taux zéro
  • La part du PTZ dans le financement

Coût de l’opération

Pour calculer le coût total de l’opération pour le Prêt à Taux Zéro 2018, il est nécessaire de prendre en compte un certain nombre de postes de dépenses, comme :

  • Le prix du bien, du terrain (et les coûts de viabilisation et d’aménagement), de la construction (et certaines taxes liées à cette construction) à financer,
  • Les honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur,
  • Le coût des travaux éventuels (et les honoraires qui y sont rattachés),
  • Les coûts de l’assurance dommages-ouvrage ou de l’assurance de responsabilité.

A savoir que les différents frais d’acte notarié ne sont pas intégrés dans le coût total de l’opération dur PTZ 2018.

Une fois le coût de l’opération connu, il faut se référer au tableau des plafonds d’opération ci-dessous, pour connaitre le montant à retenir pour calculer le montant du Prêt à Taux Zéro 2018.

Tableau des plafonds d’opération du PTZ 2018

Nombre d’occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

 

Deux cas de figure ici :

  • Si le coût de l’opération ne dépasse pas ces plafonds, il faut retenir le montant calculé.
  • Si le coût dépasse les plafonds, il faut retenir le montant du plafond.

Ensuite, une quotité définie par décret est à affecter au montant retenu pour déterminer le montant du Prêt à Taux Zéro. Cette quotité est fixée comme suit :

Tableau des quotités du Prêt à Taux Zéro 2018

Nature de l’opération Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Logement neuf 40% 40% 20% 20%
Logement ancien avec travaux Exclu Exclu 40% 40%
Logement issu du parc HLM 10% 10% 10% 10%

Une fois toutes ces données acquises, le montant final du Prêt à Taux Zéro 2018 correspond au produit du coût de l’opération retenu (résultat du calcul ou plafond) et de la quotité qui y correspond.

Exemples :

Une personne désire acquérir sa résidence principale seuldans le neufen zone A. Le prix de son bien immobilier est de 175 000 €.  À la vue de ces informations, cet emprunteur peut prétendre à un PTZ de 60 000 €. Le calcul se défini comme suit : 150 000 €(plafond d’opération zone A pour 1 personne) x 40%(quotité logement neuf en zone A) = 60 000 €

Un ménage de deux personnes achète sa résidence principale située en zone B1dans le neuf. Le coût de l’opération au sens fiscal est de 160 000 €. Ce ménage peut prétendre à un prêt à taux zéro de 64 000 €. Le calcul est le suivant : 160 000 € (montant de l’opération au sens fiscal qui ne dépasse pas le plafond pour 2 emprunteurs en zone B1) x 40%(quotité logement neuf zone B1) = 64 000 €

Le Prêt à Taux Zéro 2018 peut voir son montant être modifier sur un dernier critère : sa part dans le financement global de l’acquisition.

Part dans le financement 

Le montant du Prêt à Taux Zéro 2018 ne peut pas être supérieur aux montant du ou des autres prêts (d’une durée supérieure à deux ans) qui financent l’acquisition. Cela signifie que le PTZ 2018 ne peut représenter au maximum que la moitié du montant total emprunté pour l’opération immobilière.

Une fois le montant final du PTZ 2018 connu, il est nécessaire de déterminer la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro 2018.